Conditions générales de vente et d'utilisation

ENTRE :


MAISON LIV
Siège social : Avenue Escadrille Normandie Niemen 13013 MARSEILLE 
Contact : contact@maisonliv.com

ET :
le Client, soit toute personne réalisant un achat sur le site www.maisonliv.com

MAISON LIV a pour activité la vente d'articles de décoration et accessoires par l’intermédiaire de son site marchand, www.maisonliv.com. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’établir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par MAISON LIV et s’appliquent donc, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes réalisées par le Client sur ledit site internet.

MAISON LIV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, sans préavis à ses clients. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande. Les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Commande

Pour passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :

1° Sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander

2° Ajouter les produits sélectionnés en cliquant sur «ajouter au panier

3° Accéder à son panier et le modifier si besoin

4° Valider le panier une fois que ce dernier lui convient et compléter ses informations personnelles pour la facturation et la livraison

5° Un récapitulatif de la commande (articles sélectionnés, prix total de la commande et informations de livraison) apparaitra

6° Valider la commande en cliquant sur « valider votre commande »

Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

En validant la commande à la fin du processus de commande, le Client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Cela implique l’obligation pour le Client de payer le prix indiqué lors de la validation.

Un récapitulatif de la commande et accusé de réception seront envoyés par voie électronique au Client ainsi que la notification de l’ouverture de son compte client avec ses identifiants. À défaut de disponibilité des Biens, MAISON LIV s'engage à en informer le Client et à procéder au remboursement de sa commande.

Paiement

Après validation de la commande, le Client doit suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris (frais de port inclus). Les achats effectués sur www.maisonliv.com sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

- Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard
- Apple Pay 
- Paypal : si le Client dispose d’un compte chez le prestataire correspondant.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire et son engagement sont irrévocables. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise MAISON LIV à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

Toutefois, MAISON LIV se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème ou litige avec le Client suite au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne et la commande seront annulées.

MAISON LIV met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site Maisonliv.com.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés par MAISON LIV seront considérés comme preuve de tout échange, commande, et paiement, intervenus entre les parties.

Les données (bons de commande, factures, mails) sont archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Stock et disponibilité des produits

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles.

Exceptionnellement il se peut qu’un produit figure « en stock » mais que lors du passage de commande, celui-ci n’est plus disponible. Ce problème est notamment possible lorsque des commandes sont réalisées simultanément pour le même produit par plusieurs clients.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits après validation de la commande de la part du Client, MAISONLIV l’informera par voie électronique dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du/des produit(s) sur la méthode initiale de paiement. MAISONLIV décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilités.

Prix

Les prix des biens vendus sur le site www.maisonliv.com sont indiqués respectivement par article et référence.

Les prix affichés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits référencés sur le site.

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors du passage de la commande avant la validation finale.

La durée de validité des offres et des prix est déterminée par MAISON LIV qui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de MAISON LIV jusqu’au paiement complet de leur prix.

Livraison

Les délais de livraison sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité et du type de bien ayant fait l’objet de la commande. Le délai de livraison des produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Après validation de la commande, le Client sera tenu informé par voie électronique de l'expédition de sa commande.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MAISON LIV. Il doit s’assurer que l’adresse est correctement inscrite et qu'elle comprend tous les renseignements pertinents et/ou requis. L'utilisation d'abréviations, de numéros de rues, de numéros d'immeubles ou d'appartements est essentielle afin de garantir une livraison en temps voulu.

Le Client reste le seul responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. En cas d’erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du CLIENT.

La modification de l’adresse de livraison d’une commande déjà expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n’est pas possible.

Délai de traitement 

Le délai de traitement de chaque commande diffère en fonction du produit commandé.
MAISON LIV s’efforce néanmoins de produire un traitement dans les meilleurs délais, soit dans les 24h à 72h suivant le passage de la commande.

Délai d’expédition

Dès lors que la commande aura été traitée, le délai d'expédition sera compris entre 24h à 72h ouvrées. MAISON LIV s’efforce de garantir une expédition dans les 24 heures concernant 95% de ses commandes.

En revanche, l'expédition de produits volumineux, lourds et fragiles (de type gros luminaires) est plus longue et aura lieu sous 8 jours ouvrés. 

Dès l’expédition de la commande, le CLIENT recevra les informations de suivi par voie électronique sur l’adresse mail préalablement renseignée.

Délai de livraison

A compter de l’expédition de la commande, les délais de livraison peuvent aller : 

- Jusqu’à 14 jours ouvrés à destination de la France métropolitaine,  

- Entre 10 à 30 jours ouvrables à destination des DOM-TOM et pays étrangers.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les délais de livraison indiqués sur  sont des estimations moyennes et ne sont pas garantis.

De plus, la livraison de produits volumineux, lourds et fragiles (de type gros luminaires) est plus longue et aura lieu sous 4 à 6 semaines à compter de l'expédition à destination de la France métropolitaine.

Frais de livraison

Les frais de livraison différent en fonction de l'adresse de livraison.

- Livraison en France métropolitaine : les frais de livraison sont offerts par MAISON LIV.

- Livraison dans les DOM-TOM : les frais de livraison s'élèvent à 29,99€

- Livraison mondiale (hors France) : les frais de livraison s'élèvent à 8,99€.

En revanche, les frais de retour d’un article seront à la charge du Client.

Suivi de livraison

Le Client peut suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Suivre mon colis », l’état de sa commande.

Le Client peut utiliser le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande pour suivre l’acheminement de celle-ci en se connectant au Site internet du transporteur. 

Absence de livraison

En cas d’absence de livraison, si les informations de suivi indiquent que le colis a été livré par le transporteur mais que le Client ne l’a pas reçu, celui-ci devra s’adresser au Service Client de MAISON LIV dans un délai de 7 jours à compter de la date présumée de la livraison :

– Par email : contact@maisonliv.com

– Sur le site www.maisonliv.com directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »

Une enquête sera alors ouverte par MAISON LIV auprès des services concernés du transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par courrier électronique. Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête.

Le Client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison prévue pour avertir MAISON LIV. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

Aucun remboursement n’aura lieu par MAISON LIV pour les colis dont le transporteur confirme la livraison.

Articles en rupture de stock 

Si votre commande comprend un ou plusieurs articles en rupture de stock, MAISON LIV procédera tout de même à l'envoi de la commande concernant les produits disponibles. Le remboursement aura lieu en faveur du Client sur la méthode initiale de paiement s'agissant du ou des articles en rupture de stock.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hormis les frais de retour). Néanmoins, MAISON LIV accorde un délai supplémentaire au Client. Le Client dispose alors d'un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de sa commande afin de retourner un article.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ceux-ci ne devront pas avoir été utilisés ou endommagés ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle. Tout produit qui est abîmé ou incomplet pour des raisons indépendantes de notre service, ne sera pas remboursé.

Les frais de retour ne seront pas remboursés. Veuillez consulter la rubrique "RETOUR" en bas du site et suivre la procédure. 

Les produits devront être retournés dans un délai de 30 (trente) jours maximum à compter de la réception de la commande, à l'adresse suivante :

MM INVEST
52 avenue escadrille normandie niemen
13013 MARSEILLE

En cas d’exercice du droit de rétractation, MAISON LIV procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Responsabilité & Garantie

Les biens commercialisés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

MAISON LIV apporte un maximum de précisions dans la description et la présentation de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du client.

Les photographies de présentation des produits vendus sur www.maisonliv.com reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité.

Cas de force majeure 

L'exécution par MAISON LIV de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution, au sens de l’article 1218 du code civil.

MAISON LIV avisera le Client de la survenance d'un tel cas dans les deux jours à compter de la date de survenance de l'événement.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de son obligation, MAISON LIV fera tous les efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de ses obligations contractuelles. A cet effet, MAISON LIV avertira de la reprise de son obligation par mail le Client.

Si l’empêchement est définitif, la commande sera alors annulée et remboursée dans son intégralité au client.

Confidentialité des données

MAISON LIV s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci restent confidentielles.

Elles ne seront utilisées par MAISON LIV que pour le traitement de la commande ou toute autre forme de communication entre MAISON LIV et ses clients.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email: contact@maisonliv.com

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite s'inscrire à la newsletter de MAISON LIV.